Recours collectif Greenwood contre la GRC : intimidation et harcèlement
Geoffrey Greenwood et Todd Gray c. Sa Majesté le Roi
Ce site réunit les informations sur le recours collectif Geoffrey Greenwood et Todd Gray c. Sa Majesté le Roi, relatif à l'intimidation et au harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada. Trilogy Class Action Services est l'administrateur de l'avis désigné par la Cour dans ce recours.
Le recours vise l'obtention de dommages-intérêts et d'autres réparations, parce que la GRC aurait omis de prendre des mesures raisonnables, dans la gestion de la Gendarmerie, pour offrir au groupe un milieu de travail exempt d'intimidation et de harcèlement. Les demandeurs soutiennent que le défendeur, Sa Majesté le Roi, est responsable du fait d'autrui.
La réclamation comprend le manquement allégué à l'obligation d'offrir un lieu de travail exempt de harcèlement sexuel à l'égard de personnes de tout genre, ainsi que le harcèlement en général et celui fondé sur tout motif, notamment racial, ethnique et religieux. Elle écarte les allégations de harcèlement et de discrimination fondés sur le sexe visées par Merlo Davidson (action n° T-1685-16 en Cour fédérale) et par Ross (action n° T-370-17), de même que les réclamations visées par Gaétan Delisle et al. c. Sa Majesté le Roi (Cour supérieure du Québec, n° 500-06-000820-163).
Pour connaître vos options, communiquez avec l'avocat du groupe, Kim Spencer McPhee Barristers P.C. (www.complexlaw.ca), ou écrivez-lui directement à greenwoodrcmpclassaction@complexlaw.ca.
Autorisation du recours
Par une ordonnance datée du 20 septembre 2022, la Cour fédérale a autorisé l'action comme recours collectif. Elle a nommé Geoffrey Greenwood, de Red Deer (Alberta), et Todd Gray, d'Airdrie (Alberta), représentants demandeurs, et Kim Spencer McPhee Barristers P.C. avocat du groupe. Une copie de l'ordonnance se trouve dans la rubrique Documents.
L'avis d'autorisation a été publié le samedi 24 septembre 2022, en anglais et en français. Les deux versions figurent dans la rubrique Avis.
Ce que doit faire un membre du groupe
Un membre du groupe est inclus automatiquement et n'a aucune autre démarche à faire à ce stade. Pour se retirer du recours, suivez les indications de la rubrique Exclusion.
Quiconque avait déjà une poursuite en cours au sujet de l'intimidation ou du harcèlement à la GRC et souhaitait participer à ce recours devait s'en désister avant 17 h (HNE) le 23 novembre 2022. À défaut, l'article 334.21(2) des Règles des Cours fédérales, DORS/98-106, le réputait s'être exclu du recours. Parlez de vos options à votre avocat.
Le groupe
Le recours a été autorisé au nom de tous les membres actuels ou anciens de la GRC (membres réguliers, civils et gendarmes spéciaux) et des réservistes qui ont travaillé pour la GRC entre le 1er janvier 1995 et la date à laquelle une convention collective devient ou est devenue applicable à une unité de négociation à laquelle ils appartiennent.
Les réclamations visées par Merlo Davidson (T-1685-16), Ross (T-370-17) et Gaétan Delisle et al. c. Sa Majesté le Roi (500-06-000820-163) ne font pas partie de cette instance.