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Greenwood c. Sa Majesté le RoiN° de dossier de la Cour fédérale : T-1201-18

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Recours collectif Greenwood : avis d'autorisation

L'avis d'autorisation est disponible en français et en anglais. Ce sont les textes publiés le 24 septembre 2022 et envoyés par la poste aux membres du groupe. On peut faire partie du groupe sans avoir reçu l'avis par courrier ; en cas de doute sur votre admissibilité, posez la question à l'avocat du groupe.

Avis d'autorisation (français, PDF)

Notice of certification (English, PDF)

Les questions les plus fréquentes sur le groupe trouvent leur réponse dans la rubrique FAQ.